Cour d'Appel · 3ème chambre A — 8 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)



RG N° : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCC

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F4023



Monsieur [D] [P]

Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SNC CROCSOLEIL »

[Adresse 3]

[Localité 7]



Représentant : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896



S.N.C. CROCSOLEIL

[Adresse 3]

[Localité 7]



Représentant : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896



APPELANTS

SELARL MJ SYNERGIE

représentée par Maître [L] Mandataire Judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Société SNC CROCSOLEIL

[Adresse 2]

[Adresse 9]

[Localité 8]



Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475



Etablissement Public MONSIEUR LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SP ÉCIALISÉ DU RHÔNE

[Adresse 4]

[Localité 6]



Madame LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 1]

[Localité 5]



INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES,greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09111 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCC,



Vu la déclaration d'appel en date du 02 Décembre 2024,



Vu l'avis adressé par le greffe à l'appelant le 24 février 2025, portant demande d'observation quant à l'éventuelle caducité de l'appel en raison de l'absence de dépot des conclusions dans les délais impartis par l'article 906-2 du code de procédure civile ; 



Vu l'absence de réponse de l'appelant ; 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 10], le 08 Avril 2025





La Greffière La Présidente