Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 8 avril 2025
- ECLI
- 67f60402ebd72824438567ea
- Date
- 8 avril 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUJK Affaire : Ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de CHAUMONT, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00096 APPELANTS [T] [S] [I] [K] épouse [S] Représentés par Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE S.A.R.L. SARL HYDROCAR Non représentée Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/00351 - Portalis DBVF-V-B7J-GUJK, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 5 avril 2025 par lesquelles les époux [S] indiquent se désister de leur appel, Vu l'absence de constitution de l'intimée, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que M. [T] [S] et Mme [I] [K] épouse [S] supporteront les dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 8 avril 2025 Le greffier Le président de chambre Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- Date
- 8 avril 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67f60402ebd72824438567ea
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel