Cour d'AppelChambre 1-9

Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 8 avril 2025

ECLI: 67f605de0693b699596562c2
Date: 8 avril 2025

Biens - Propriété littéraire et artistiqueSûretés mobilières et immobilièresRecours contre les décisions relatives à l'inscription ou à la radiation d'une hypothèque ou d'un privilège d'un droit réel immobilier au Livre foncier

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-9

N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUXS

 

Ordonnance n° 2025/M047 

S.A.S.U. LOFTWOOD

Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE



Appelante

Mme [F] [T]

M. [H] [T]



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière. 



Vu la demande présentée, 



Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,



Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUXS joint au N° RG 2024/04205 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 2024/04205







Fait à [Localité 3], le 08 Avril 2025





La greffière La Présidente,











Copie délivrée aux avocats des parties le : 08 Avril 2025

La greffière

Avocats intervenants

Maître Alexandre ZAGO

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 1-9
Date: 8 avril 2025
Matière: Biens - Propriété littéraire et artistique

Référence

67f605de0693b699596562c2

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel