Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 8 avril 2025
- ECLI
- 67f605df0693b699596562c4
- Date
- 8 avril 2025
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC5R Ordonnance n° 2025/M109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [T] [U] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [V] [Y] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [Z] [M] Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, [Z] OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [T] [U], [V] [Y], appelants contre [Z] [M], intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC5R et le dessaisissement de la cour. Disons que l'audience prévue le 28 Avril 2025 est annulée ; Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ; Fait à [Localité 3], le 08 Avril 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 8 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67f605df0693b699596562c4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel