Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 8 avril 2025
- ECLI
- 67f605df0693b699596562c6
- Date
- 8 avril 2025
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYZ Ordonnance n° 2025/M110 S.A.R.L. RALLY CAR SERVICE 06 La SARL est prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [S] [D] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE M. [R] [T] Représentant : Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYZ joint au N° RG 24/3183 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/3183 Fait à [Localité 3], le 08 Avril 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 8 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67f605df0693b699596562c6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel