Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 8 avril 2025
- ECLI
- 67f605e00693b699596562cc
- Date
- 8 avril 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilier
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z Ordonnance n° 2025/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu l'instance opposant : Mme [R] [Y] veuve [W] décédée le 18.12.24 Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante à Mme [X] [E] épouse [M] Représentant : Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 07/01/2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de [R] [Y] veuve [W] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 08 Avril 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le :08/04/2025 copie adressée aux parties le : 08/04/2025 Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 8 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
67f605e00693b699596562cc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel