Trib. de Commerce — 8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

08/04/2025

ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23
janvier 2025

La cause a été entendue à l’audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président,
assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties
ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Rôle n° 2025R63

ENTRE

 * La SAS DEUX- PONTS
 
 [Adresse 3]
 
 [Localité 2]
 
 DEMANDEUR - représenté(e) par
 
 Maître BONZY Thomas -
 
 [Adresse 1]

ET

 * La SAS [Adresse 4] - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas

La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend à voir le juge des référés :

Condamner la SAS TERRES ROUGES à payer à la SAS DEUX PONTS une provision de 5 082€, outre intérêts au taux contractuels de 2% par mois de retard à compter de la mise en demeure du 12 décembre 2024.

Condamner la SAS TERRES ROUGES à payer à la SAS DEUX PONTS une somme de 3 000€ au titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

ATTENDU qu'à l'audience la SAS DEUX PONTS déclare se désister de l’instance entreprise à l’égard de la SAS TERRES ROUGES et sollicite un désistement d’instance.

ATTENDU que dans ces conditions, il convient de prononcer l'extinction de la présente instance, la SAS DEUX PONTS conservant à sa charge les frais qu'elle a engagés dans la présente instance ainsi que les entiers dépens.

Attendu que bien que régulièrement assigné, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui à l'audience.

PAR CES MOTIFS

NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PRENONS ACTE de ce que la SAS DEUX PONTS se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la SAS TERRES ROUGES.

ORDONNONS en conséquence l'extinction de la présente instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la SAS DEUX PONTS.

LIQUIDONS les dépens conformément à l’article 701 du code de procédure civile à la somme de 38,65 € TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Le Greffier Catherine ROZAND Paola BOCCHIA

Signe electroniquement par Catherine ROZAND

Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier