Tribunal Judiciaire · 1/5/2 état des personnes — 8 avril 2025

Décision du 08 Avril 2025
Pôle famille - Etat des personnes
N° RG 22/32448 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVR3Q 

 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]


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Pôle famille 
Etat des personnes 

N° RG 22/32448 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CVR3Q

AP

N° MINUTE : 
AIDE JURIDICTIONNELLE


JUGEMENT 
rendu le 08 Avril 2025
DEMANDEUR

Monsieur [T] [C] [R] [F]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Maître Sophie JAEGLE CEOARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0137, substituée par Maître Audrey HEYMANN,




DÉFENDERESSE

Madame [J], [V] [N] 
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Maîtree Herveline RIDEAU DE LONGCAMP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139, substitué par Maître Camille FERRIE,




PARTIE INTERVENANTE 

Madame [Z] [L], en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [E], [X] [F] [N] né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine)
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Maître Carole SULLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2619
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008836 du 12/0/202 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
MINISTÈRE PUBLIC

Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, 

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente
Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente
Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente

Assistées de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.
Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025. 

JUGEMENT

Contradictoire et en premier ressort
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
 




[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

DEBOUTE M. [T] [C] [R] [F] de l’ensemble de ses demandes ;

DEBOUTE Mme [L], ès qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant, de l’ensemble de ses demandes ;
 
CONDAMNE M. [T] [C] [R] [F] aux dépens comprenant les frais d’expertise, et ceux liés à la désignation d’un administrateur ad hoc pour l’enfant.


Fait et jugé à [Localité 9] le 08 Avril 2025.

La Greffière Pour La Présidente empêchée
Audrey HALLOT Alice PEREGO