Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 9 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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5ème chambre 2ème section

N° RG 24/10059 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4J



DEMANDEUR
M. [K] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Rachel NAKACHE - #R0099
DEFENDEUR
M. [S] [G]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

 Vu l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire,

Vu l’accord du demandeur pour une mise en délibéré sans audience ; 

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Prononçons la clôture ; 

Disons l’affaire mise en délibéré au 19 Juin 2025 à partir de 13h30 par mise à disposition au greffe ;

Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au greffe au plus tard le 30 Avril 2025 ;

Renvoyons l’affaire devant une formation à juge unique. 

Faite et rendue à [Localité 1], le 09 Avril 2025. 

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU