Tribunal Judiciaire · 1/5/2 état des personnes — 8 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]


 ■

Pôle famille 
Etat des personnes 

N° RG 23/34939 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZK

SC

N° MINUTE : 
[1]

[1] Expéditions 
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT 
rendu le 08 Avril 2025
DEMANDEUR

Monsieur [N] [P] [J] [U], assisté par Madame [W] [U], en sa qualité de curatrice,
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représenté par Maître Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1895



DÉFENDEUR

Monsieur [Y], [B] [G] [D]
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Non représenté


___________________________



MINISTÈRE PUBLIC

Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, 




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente
Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente
Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente

Assistées de Madame Audrey HALLOT, Greffière,


DÉBATS

A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.
Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025. 


JUGEMENT

Réputé contradictoire et en premier ressort
Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
 




[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

DIT que M. [Y], [B] [G] [D], né le [Date naissance 2] 1956 au Bénin, est le père de M. [N] [P] [J] [U], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine), de [W] [S] [U], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] ;

ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de M. [N] [P] [J] [U], né le [Date naissance 3] 2001, de [W] [S] [U], née à [Localité 10] le [Date naissance 1] 1965, dressé sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Hauts-de-Seine), sous le numéro 2323 ;

CONDAMNE M. [Y], [B] [G] [D] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE M. [Y], [B] [G] [D] aux entiers dépens, comprenant les frais d’expertise. 


Fait et jugé à [Localité 9] le 08 Avril 2025.

La Greffière Pour La Présidente empêchée
Audrey HALLOT Alice PEREGO