Tribunal Judiciaire1/5/1 chambre du conseil
Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 9 avril 2025
- ECLI
- 67f6bbdba9d5adc26061f464
- Date
- 9 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57IX SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 REQUÉRANTE [X], [U], [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Véronique LEVY RIVELINE, avocat au barreau de Paris #E0093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Alice PEREGO, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIER Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE Vu les articles 805 et 810 du code de procédure civile, Audience tenue en chambre du conseil le 19 mars 2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal. JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 09 Avril 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57IX [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, REJETTE la requête en adoption simple de Mme [D] [E] par Mme [X] [F] ; LAISSE les dépens à la charge de la requérante. Fait à [Localité 3] le 9 avril 2025. La Greffière P/ La Présidente empêchée Karen VIEILLARD Alice PEREGO
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1/5/1 chambre du conseil
- Date
- 9 avril 2025
Référence
67f6bbdba9d5adc26061f464
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA