Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 9 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 12]

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 24/36950 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5WSI

AP

N° Minute : 
JUGEMENT
rendu le 09 AVRIL 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANT

[N] [G] [U]
[Adresse 6]
[Localité 8]
comparant


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente
Alice PEREGO, Juge
qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, 
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIER

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

Vu les articles 805 et 810 du code de procédure civile,
Audience tenue en chambre du conseil le 12 mars 2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort 
Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 09 Avril 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/36950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WSI

Vu la requête reçue le 28 Août 2024 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 12 mars 2025, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [V] [E] [L] [M]
né le [Date naissance 4] 2017 à 06h54 à [Adresse 2]), de sexe masculin,

par : [N] [G] [U]
né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 9] (Haut-Rhin)
Profession : Journaliste
conjoint du parent de l’adopté ;

mariage des parents le [Date mariage 3] 2024 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7]; 

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[U]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 24 octobre 2023;
 
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [T] [F] , née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10] (Tchad), Etudiante, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l'article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l'état civil de la mairie de [Localité 11] (Loiret) ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°2675, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.

La Greffière P/ La Présidente empêchée


Karen VIEILLARD Alice PEREGO