Tribunal Judiciaire6ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 3 avril 2025
- ECLI
- 67f6bbe0a9d5adc26061f516
- Date
- 3 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/07546 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6OU DEMANDERESSE S.A. ALBINGIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDERESSES S.A. GENERALI IARD ès qualité d’assureur de la société Compagnie de Construction Mediterranée S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE S.A.R.L. CEGETEC MEDITERRANEE prise en la personne de Maître [M] [Z], liquidateur, [Adresse 1] S.A.S. BOTTE S.A. MMA IARD S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE Société ENATRA Compagnie d’assurance SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés ENATRA et IMS RN S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. QBE EUROPE SA/NV Assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [N] [Y] de la SELEURL [Y] AVOCATS - #C2125 représentée par Maître [N] [Y] de la SELEURL [Y] AVOCATS - #C2125 défaillant représentée par Maître [H] [K] de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - #R0231, Maître [P] [C] de la SCP SELARL représentée par Maître [E] [D] de la SELEURL CABINET [D] - #D0263 représentée par Maître [R] [O] de l’AARPI GALLICA - #B0667 représentée par Maître [I] [X] de l’AARPI [X] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 représentée par Maître [I] [X] de l’AARPI [X] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 représentée par Maître [A] [W] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représentée par Maître [A] [W] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 PARTIE INTERVENANTE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCAT représentée par Maître [E] [D] de la SELEURL CABINET [D] - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 03 avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du jeudi 11 décembre 2025 à 09 H 35, Le 03/04/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 2ème section
- Date
- 3 avril 2025
Référence
67f6bbe0a9d5adc26061f516
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA