Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 1 avril 2025
- ECLI
- 67f6bbe2a9d5adc26061f580
- Date
- 1 avril 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVI N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 31-03-2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 1 avril 2025
Référence
67f6bbe2a9d5adc26061f580
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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