Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 1 avril 2025
- ECLI
- 67f6bbe3a9d5adc26061f5a6
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/02749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YA N° MINUTE : 2025/14 RADIATION du mardi 01 avril 2025 Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 avril 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’avis de renvoi en date du 12-09-2024 ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge, et Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président Décision du 01 avril 2025 Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/02749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YA
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 1 avril 2025
Référence
67f6bbe3a9d5adc26061f5a6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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