Tribunal Judiciaire · REFERES — 1 avril 2025

N° Minute : 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 2]

REFERES [Localité 4], le 01 Avril 2025 


Numéro de rôle : N° RG 23/20484 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5GT


DEMANDERESSE

S.C.I. LE SAUT DE LA LOIRE
Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°421 190 844, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS


DEFENDERESSE

S.A.S. ETABLISSEMENTS DEVILLE
Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°714 801 032, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********

Nous, Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Tours, assistée de Madame D. BOISTARD, greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; 

Que le défendeur accepte ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement parfait;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et ordonnons en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure,

Disons que, sauf meilleur accord des parties, les dépens de l’instance seront supportés par la demanderesse conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.



 Le Greffier La Présidente

D. BOISTARD V. ROUSSEAU