Cour d'Appel · Première Présidence — 8 avril 2025

COUR D'APPEL DE RIOM

Recours devant le premier président

procédure relative aux soins psychiatriques



DATE DU PRONONCE : 08 Avril 2025

DOSSIER N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKX2

AFFAIRE 

[F] [W] [J]

 / CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]

PROCUREUR GENERAL

[B] [J]





N° 14





Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.



Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.





ENTRE :



Monsieur [F] [W] [J]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



APPELANT



ET :



CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 5]



Madame [B] [J]

[Adresse 3]

[Localité 1]





INTIMÉS



LE MINISTÈRE PUBLIC

représenté par M. Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM.



PARTIE JOINTE































DOSSIER N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKX2 PAGE 2



SUR LA PROCEDURE 



Monsieur [F] [W] [J], né le 11 août 1984, a été admis au Centre Hospitalier [Localité 6] le 23 mars 2025 en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande Madame [B] [J], sa mère.



Par ordonnance du 01 avril 2025, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète.



Cette décision a été notifiée à Monsieur [F] [W] [J].



Par courrier reçu au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 02 avril 2025, Monsieur [F] [W] [J] a déclaré interjeter appel de cette décision.





MOTIFS DE LA DECISION



S'agissant de la recevabilité du présent recours, l'article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.



Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.



Le 04 avril 2025, Monsieur [F] [W] [J] s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;



Le Ministère Public a demandé le constat du désistement.



Ce désistement étant sans réserve, il conviendra de le constater et de rendre plein effet à l'ordonnance entreprise.





PAR CES MOTIFS



Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de Riom délégué par Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort :





Constatons que Monsieur [F] [W] [J] s'est désisté de son appel et disons que l'ordonnance entreprise rendra son plein et entier effet ;





Le Greffier, Le Président,









Stéphanie LASNIER Alexandre GROZINGER, Président de chambre