Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 10 — 9 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 24/19610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNEC



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024

Date de saisine : 03 Décembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 23/00009 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024



Appelants :

 Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061

S.A.S. PEARL BIOENERGIE FRANCE, représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061





Intimé :

 Monsieur [U] [G], représenté par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0036



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Catherine SILVAN, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 30 Janvier 2025 et actualisées le 10 Mars 2025 ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 05 Février 2025 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte, les frais de postulation et de timbre de l'intimé, seront supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état assisté de Catherine SILVAN, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Paris, le 09 Avril 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état









Copie au dossier

Copie aux avocats