Cour d'Appel1re chambre sociale
Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 9 avril 2025
- ECLI
- 67f753e3eb05d6bf6564da4c
- Date
- 9 avril 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° ORDONNANCE N° RG 23/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KM APPELANTE : S.A.R.L. LE GRAND BLEU , prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Geoffrey DEL CUERPO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ére chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière, Vu la déclaration d'appel, Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, PAR CES MOTIFS Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Constate le désistement d'appel ; Dit que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Condamne l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre sociale
- Date
- 9 avril 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
67f753e3eb05d6bf6564da4c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel