Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 9 avril 2025
- ECLI
- 67f755ced8218d22f82bd4cc
- Date
- 9 avril 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04269 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7L Ordonnance n° 2025/ 69 [Localité 4] Mme [N] [P] Représentant : Me Hychem MEJERI, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. AVIVA ABEILLE ASSURANCES Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier. Vu l'absence de jugement dans la déclaration d'appel en date du 07 Avril 2025, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04269 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7L joint au N° RG 25/4270 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/4270 Fait à [Localité 3], le 08/04/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :09/04/2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 9 avril 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67f755ced8218d22f82bd4cc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel