Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 9 avril 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-2 

N° RG 24/11479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNF

Ordonnance n° 2025/M78



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

Me [W] [J]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS KAPORAL

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL ABITBOL & ROUSSELET

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL ANASTA

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS LES MANDATAIRES

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société AGS CGEA DE [Localité 4]

SA LYONNAISE DE BANQUE



Intimés

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, 



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR, appelante contre [W] [J], SAS KAPORAL, SELARL ABITBOL & ROUSSELET, SELARL ANASTA, SAS LES MANDATAIRES, Association AGS CGEA, Société LYONNAISE DE BANQUE, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNF et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 3], le 9 avril 2025





La greffière, La magistrate de la mise en état,









copie délivrée aux avocats des parties le : 9 avril 2025

La greffière