Tribunal Judiciaire · Chambre 21 — 9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 de BOBIGNY

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2025



Chambre 21
AFFAIRE: N° RG 22/07562 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS3S
N° de MINUTE : 25/00158


Madame [V] [Z]
née le [Date naissance 4] 1942
[Adresse 2]
[Localité 9]
représentée par Me Nathalie BAILLOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

DEMANDERESSE

C/

ONIAM 
[Adresse 24] 
[Adresse 1]
[Localité 11]
représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261

Mutuelle MAIF
[Adresse 16]
[Adresse 16]
[Localité 7],
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J135 

S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 5]
[Localité 10]
représentée par Me Amélie CHIFFERT du cabinet ACLH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0845

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE
[Adresse 3]
[Localité 8]
Non représentée

DEFENDEURS

_______________


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.


DÉBATS

Audience publique du 05 Février 2025.


JUGEMENT

Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffière.

****************
EXPOSE DU LITIGE

Madame [V] [Z], née le [Date naissance 4] 1942, a souscrit auprès de la MAIF un contrat garantie des accidents de la vie le 10 octobre 1998.

Le 17 février 2000, Madame [V] [Z] a été victime d'une chute à son domicile pour laquelle le certificat médical initial a indiqué : “fracture D12 : corset”. Elle a alors été prise en charge par les pompiers qui l'ont conduite à l'HÔPITAL d'[Localité 19] au sein duquel elle est restée hospitalisée jusqu'au 1er mars 2000.

Au cours de son hospitalisation, Madame [V] [Z] est restée alitée et a commencé à être verticalisée à la suite de la réalisation d’un corset en plexidur.

Le 1er mars 2000, elle a été transférée au sein du [13] où elle a été prise en charge jusqu'au début du mois d’avril 2000, date de son retour à domicile.

Un bilan IRM a été réalisé le 30 août 2000, qui a trouvé, outre de la spondylarthrite, une notion d’ostéoporose.

Dans les suites de cette fracture, l’évolution va montrer une aggravation progressive du tassement en D12, justifiant d’une arthrodèse D10-L2 réalisée le 28 septembre 2000 et le 5 octobre 2000 à l’hôpital [15]. Madame [V] [Z] a gardé un corset rigide pendant presque une année.

Après son hospitalisation à l’hôpital [15], Madame [V] [Z] a été prise en charge au sein de la Clinique de convalescence de l'[20] à [Localité 22], avant de regagner son domicile le 17 janvier 2001, et de poursuivre une rééducation à son domicile tout en bénéficiant d'une aide-ménagère.

Dans les suites de ces interventions, Madame [V] [Z] va présenter des douleurs chroniques au niveau du rachis lombaire, au-dessus et en-dessous de son arthrodèse, en regard des prises de greffon au niveau de l’iliaque gauche.

C'est dans ces conditions que Madame [V] [Z] a été examinée, à la demande de la MAIF, par le Docteur [H] [Y] les 27 avril 2000 et 19 mai 2003, dans le cadre de son contrat garantie des accidents de la vie. Le rapport a été déposé le 5 juin 2003 et a retenu une date de consolidation au 25 septembre 2002, avec un déficit physiologique justifiant l'attribution d'une IPP de 14 %.

Le 25 juin 2003, la MAIF a formulé une offre d'indemnisation à Madame [V] [Z] sur la base des conclusions du Docteur [Y], à hauteur de 10.486,00 € au titre du déficit fonctionnel permanent.

En 2006, les douleurs persistant, de nouveaux examens ont effectués et des infiltrations ont été réalisées.

Le 22 janvier 2010, pour tenter de soigner le point douloureux médio-dorsal latéralisé à gauche survenant en charge qui constituait la douleur la plus grande pour Madame [V] [Z], une vertébroplastie D12 a été réalisée à l'Hôpital [15], mais cette intervention n'aura pas eu d’effet positif sur les douleurs subies.

Le 4 août 2017, Madame [V] [Z] a souscrit un contrat Protection familiale intégrale auprès de la Société AXA France Vie.

Au regard de la persistance des douleurs ressenties par Madame [V] [Z], il a été décidé de procéder à l'ablation du matériel. Ainsi, du 24 au 26 octobre 2017, Madame [V] [Z] a été hospitalisée au sein de l'hôpital [Localité 17] afin de procéder à l'ablation des crochets supérieurs à son arthrodèse, chirurgie réalisée le 25 octobre 2017. Si les médecins ont noté une évolution favorable, Madame [V] [Z] a signalé éprouver des douleurs intenses qui ont justifié, dès le 27 octobre 2017, une nouvelle hospitalisation au KREMLIN BICETRE pour adaptation du traitement antalgique après chirurgie rachidienne.

Le 17 novembre 2017, un scanner thoraco abdomino pelvien a été réalisé, lequel a conclu à l'existence de petites zones hyperdenses pouvant correspondre à des éclats métalliques situées en regard du bord latéral de T11 à gauche.

Du 13 au 22 novembre 2017, Madame [V] [Z] a été prise en charge au sein du service de médecine interne de l'HÔPITAL D'[Localité 19], la patiente indiquant qu’elle se trouvait alors dans l’impossibilité de bouger et de marcher, cette impossibilité n’étant cependant pas confirmée par le corps médical qui a noté que la marche était possible pendant 45 minutes.


Le 22 novembre 2017 et jusqu’au 18 décembre 2017, Madame [V] [Z] a été transférée au Centre de soins de suite et de réadaptation L'OASIS.

Le 30 novembre 2017, une scintigraphie osseuse a révélé une hyperfixation du corps vertébral et des pédicules de T11, vraisemblablement en rapport avec des remaniements post opératoires.

Le début de l’année 2018 est marqué par la persistance de douleurs costales basses et de multiples consultations médicales.

Le 9 avril 2018, une IRM cervico dorso lombaire a confirmé l'existence d'un tassement de D12 avec prise de contraste anormale pouvant suggérer une possible étiologie soit infectieuse soit néoplasique.

Le 9 juillet 2018, le Docteur [P] a constaté que les imageries mettaient en évidence les deux vis de T11 traversant le plateau supérieur de T11 pour entrer dans le disque témoignant d'une certaine instabilité.

Le 17 juillet 2018, Madame [V] [Z] a subi l'ablation du reste du matériel d'ostéosynthèse par le Docteur [P] au [14].

Du 20 juillet au 21 août 2018, Madame [V] [Z] a été prise en charge en rééducation au sein de l'HÔPITAL DE [18]. Le compte-rendu d’hospitalisation conclut à une évolution favorables avec une reprise d’autonomie à la marche et une disparition des douleurs en partie haute, mais des lombaires douloureuses.

Le 20 décembre 2018, le Docteur [P] a fait état de ces douleurs lombalgiques importantes depuis maintenant environ un an. Il a évoqué un lien entre ces douleurs et les contacts inter épineux lombaires très prononcés qui pourraient éventuellement entretenir un certain degré d'inflammation et de douleur.

Le 6 février 2019, une IRM dorso lombaire a mis en évidence une fracture des plateaux supérieurs de T11 et T12 non congestives, sans recul des murs postérieures et une cassure de la cyphose. 

Le 14 février 2019, une scintigraphie osseuse a permis de constater un amincissement cortical de l'aile iliaque gauche.

L'évolution de l'état de santé de Madame [V] [Z] a été marquée par la persistance de douleurs lombaires chroniques importantes.

Le 12 décembre 2019, des infiltrations articulaires postérieures T10-T11 et T11-T12 gauches sous contrôle radiographique ont été réalisées. Lors de sa consultation du 1er février 2020, le Docteur [F] n'a cependant relevé aucune amélioration des douleurs.

Au total Madame [V] [Z] déclare souffrir de dorso-lombalgies persistantes à bout de traitement médical. Elle indique avoir réessayé son corset rigide, sans amélioration. 


Depuis, Madame [V] [Z] indique porter une ceinture de maintien lombaire souple et précise qu’elle ne peut se déplacer sans aide technique, notamment d'un fauteuil roulant lors de ses déplacements extérieurs.

Par exploits en date des 11, 14 et 15 octobre 2019, Madame [V] [Z] a fait assigner la MAIF, la Société AXA FRANCE IARD, l’ONIAM, l’APHP et la CPAM de l’Essonne en référé en vue d’une expertise judiciaire, laquelle a été ordonnée le 10 janvier 2020, le rapport étant déposé le 21 juillet 2020 et concluant à l’existence de deux aggravations depuis l’accident initial du 17 février 2000.

Une expertise amiable a été réalisée en 2021 dans le cadre d’un contrat de protection juridique.

Par exploits en date des 18 et 19 et 20 juillet 2022, Madame [V] [Z] a fait assigner devant le tribunal de céans l’ONIAM, la MAIF, la Société AXA FRANCE IARD et la CPAM de l’Essonne aux fins de voir reconnaître l’existence d’un aléa thérapeutique et condamner l’ONIAM à lui payer la somme de 86.019,45 € ou, à titre subsidiaire, de condamner la Société AXA FRANCE IARD à lui payer cette somme ou, à titre infiniment subsidiaire, d’ordonner une nouvelle expertise judiciaire.

L’ONIAM, la MAIF et la Société AXA FRANCE IARD ont constitué avocat et ont conclu, tandis que la CPAM de l’Essonne n’a pas constitué avocat.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2024, les plaidoiries étant fixées au 5 février 2025, date à laquelle elles se sont tenues.

Dans le dernier état de ses demandes, Madame [V] [Z] sollicite du tribunal de : 

- débouter l’ONIAM, la MAIF et la Société AXA FRANCE IARD de leurs demandes ;

- à titre principal : 

- juger l’existence d’un aléa thérapeutique à l’origine de ses séquelles suite à sa chirurgie du 25 octobre 2017 et condamner l’ONIAM à l’indemniser intégralement de ses préjudices ;

- fixer les postes de préjudice patrimoniaux à la somme de 55.604,26 € ;

- dire que la CPAM de l’ESSONNE n’a pas de créance à faire valoir, s’agissant d’un accident médical non fautif et qu’il n’y a lieu à déduire aucune somme pour les tiers payeurs sur les postes de préjudice patrimoniaux ;

- fixer les préjudices extra-patrimoniaux à la somme de 34.647 € et constater qu’aucune déduction ne devra être opérée ;

- en conséquence, condamner l’ONIAM à lui payer la somme de 90.251,26 €, outre la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens ;

- à titre subsidiaire : 

- condamner la Société AXA FRANCE IARD à l’indemniser intégralement de ses préjudices suite à l’intervention du 25 octobre 2017 sur le fondement de l’aléa thérapeutique ;

- fixer les postes de préjudice patrimoniaux à la somme de 55.604,26 € ;

- dire que la CPAM de l’ESSONNE n’a pas de créance à faire valoir, s’agissant d’un accident médical non fautif et qu’il n’y a lieu à déduire aucune somme pour les tiers payeurs sur les postes de préjudice patrimoniaux ;

- fixer les préjudices extra-patrimoniaux à la somme de 34.647 € et constater qu’aucune déduction ne devra être opérée ;

- en conséquence, condamner l’ONIAM à lui payer la somme de 90.251,26 €, outre la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens ;

- à titre infiniment subsidiaire, si le tribunal ne s’estimait pas assez informé :

- juger que le rapport du Docteur [K] ne permet pas de statuer sur l’existence ou non d’un aléa thérapeutique mais que l’existence d’un tel aléa résulte des avis des Docteurs [N], [E] et [U] et, en conséquence, ordonner une nouvelle expertise médicale confiée à un spécialiste de chirurgie orthopédique ;

- condamner la MAIF à lui payer la somme de 5.000 € à titre de provision au titre de ses garanties PRAXIS compte tenu de l’aggravation et de la clause contractuelle d’avance sur recours, avec intérêts de droit à compter de l’assignation et surseoir à statuer sur la liquidation de ses préjudices, dans l’attente du rapport d’expertise ;

- réserver les frais irrépétibles et les dépens ;

- à titre encore plus subsidiaire :

- condamner la MAIF à lui payer la somme de 6.325,17 € au titre de ses garanties contractuelles PRAXIS compte tenu de l’aggravation retenue par les rapports d’expertise ;

- condamner la MAIF à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 outre les dépens ;

- en tout état de cause : 

- déclarer le présent jugement commun à la CPAM de l’ESSONNE ;

- ordonner l’exécution provisoire.

Au soutien de ses prétentions, Madame [V] [Z] expose que son médecin conseil, le Docteur [N], a toujours conclu à l’existence d’un accident médical non fautif. S’agissant de l’expertise judiciaire conduite par le Docteur [K], Madame [V] [Z] fait valoir que l’expert n’a pas répondu à toutes les questions qui lui étaient posées puisqu’il a seulement conclu au fait “qu’aucune anomalie n’a été retrouvée permettant de retenir un acte fautif” sans préciser s’il s’agissait d’un accident médical non fautif et sans répondre au dire du Docteur [N] qualifiant l’accident litigieux d’accident médical non fautif. La demanderesse fait encore valoir que le Docteur [E], médecin désigné par sa protection juridique, a également conclu à l’existence d’un aléa thérapeutique, ces analyses permettant par ailleurs d’écarter l’argument utilisé par l’ONIAM relatif à l’imputabilité des dommages un état antérieur. La demanderesse expose également qu’elle remplit les conditions de gravité et d’anormalité du dommage.

Dans le dernier état de ses demandes, l’ONIAM sollicite du tribunal de :

- à titre principal, juger que les dommages de Madame [V] [Z] ne sont pas imputables à l’acte médical critiqué et que les conditions d’intervention de la solidarité nationale ne sont pas réunies et, en conséquence, débouter Madame [V] [Z] de ses demandes ;

- à titre subsidiaire, juger que les dommages de Madame [V] [Z] n’atteignent pas le seuil requis de gravité et débouter la demanderesse ;

- à titre infiniment subsidiaire, juger que les opérations d’expertise du Docteur [E] ne sont pas contradictoires à l’ONIAM, qu’elle ne lui sont donc pas opposables et que, étant inconciliables avec les résultats obtenues par l’expertise judiciaire, il y a lieu d’ordonner une nouvelle expertise judiciaire ;

- juger qu’une indemnisation par l’ONIAM s’entend sous déduction de l’ensemble des prestations servies par les tiers payeurs, dont la MAIF et AXA ;

- débouter Madame [V] [Z] de ses demandes à l’encontre de l’ONIAM ;

- réduire les prétentions de Madame [V] [Z] ;

- condamner Madame [V] [Z] aux dépens.

Au soutien de ses prétentions, l’ONIAM fait valoir que, d’une part, les préjudices que Madame [V] [Z] allègue avoir subis ne sont pas imputables à un acte de soins mais constituent un échec thérapeutique concernant un traitement mis en place pour traiter un état antérieur et que, d’autre part, aucun des seuils de gravité prévus par les textes n’est atteint.

Dans le dernier état de ses demandes, la Société AXA FRANCE IARD sollicite du tribunal de :

- à titre principal, débouter Madame [V] [Z] de ses demandes dirigées à son encontre et la condamner à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les dépens ;

- à titre subsidiaire, si le tribunal devait s’estimer insuffisamment éclairé, ordonner une nouvelle expertise judiciaire confiée à un expert en neurochirurgie ou spécialisé dans le rachis et lui demander spécifiquement de :

- déterminer si l’état actuel de Madame [V] [Z] est à rattacher à l’accident du 17 février 2000, totalement ou partiellement ;

- dans la négative, déterminer si l’état actuel de Madame [V] [Z] peut être rattaché à un autre événement, totalement ou partiellement ;

- se prononcer sur une éventuelle aggravation de l’état de santé de Madame [V] [Z] à compter de l’intervention du 25 octobre 2017, ses conséquences et son évolution par rapport à son état antérieur ;

- déterminer, s’il peut être caractérisé, un accident médical à compter du 25 octobre 2017 ayant eu des conséquences anormales et indépendantes de l’évolution de l’affection ou du traumatisme en cause et de l’état antérieur que présentait Madame [V] [Z] ;

- dire que les frais d’expertise seront à la charge de Madame [V] [Z] ;

- réserver les dépens ;

- débouter Madame [V] [Z] de ses autres demandes dirigées à son encontre ;

- réduire ses demandes indemnitaires et au titre de l’article 700 du CPC.

Au soutien de ses prétentions, la concluante fait valoir qu’elle ne peut être tenue à garantie que dans les limites du contrat d’assurance qui la lie à Madame [V] [Z]. Or, la concluante expose que le rapport d’expertise judiciaire a clairement écarté la piste de l’accident médical pour retenir celle de l’échec thérapeutique, ce qui ne relève pas de sa garantie, outre que, en tout état de cause, la condition de gravité n’est pas atteinte.

Dans le dernier état de ses demandes, la MAIF sollicite du tribunal de : 

- débouter Madame [V] [Z] de sa demande de contre-expertise ;

- constater son offre de verser à Madame [V] [Z] la somme de 1.184 € au titre des frais d’hospitalisation ;

- débouter Madame [V] [Z] de ses demandes à son encontre ;

- condamner tout succombant à lui payer la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Au soutien de ses prétentions, la MAIF fait valoir qu’une expertise judiciaire a déjà été réalisée et qu’elle permet de parfaitement éclairer le cas médical de Madame [V] [Z].

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

MOTIFS

Sur la question de la responsabilité

L'article L1142-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret.

Les parties s’opposent sur les enseignements à tirer tant de l’expertise judiciaire que des expertises amiables non contradictoires qui existent en procédure, au sujet desquelles le tribunal constate qu’elles peuvent être exploitées par les parties puisqu’elles sont soumise à leur libre discussion et qu’elles viennent en complément d’autres informations médicales relatives à Madame [V] [Z]. Si aucune partie ne prétend qu’il existerait des fautes médicales, leur désaccord porte sur le point de savoir si l’évolution de l’état séquellaire de Madame [V] [Z] depuis son accident du 17 février 2000 doit être qualifié d’échec thérapeutique ou d’accident médical non fautif.

Or, le tribunal observe que cette question, qui représentait le coeur de la mission confiée à l’expert judiciaire, n’a effectivement pas reçu de réponse claire de sa part. La seule réponse claire qu’apporte l’expert tient en effet à l’absence de faute : “aucune anomalie n’a été retrouvée permettant de retenir un acte fautif” (expertise page 21). Pour le surplus, l’expert mentionne que, à l’issue de l’arthrodèse pratiquée le 28 septembre 2000 et rendue nécessaire du fait de l’aggravation secondaire du tassement vertébral, des douleurs chroniques ont persisté, mais l’expert a omis de se prononcer sur l’origine de ces douleurs. De plus, pour remédier à celles-ci, l’expert note qu’une cimentoplastie a été réalisée le 22 janvier 2010 puis qu’une ablation partielle du matériel d’arthrodèse a été réalisée le 25 octobre 2017, le reste du matériel étant retiré le 17 juillet 2018. Or, si l’expert constate qu’à l’issue de ces trois gestes, une modification dans l’intensité et la localisation des douleurs a été observée, il ne se prononce pas non plus sur leur nature d’échec thérapeutique ou d’accident médical non fautif. L’expert note également que ces douleurs sont survenues sur un état antérieur à type de spondylartgrite ankylosante ayant justifié une invalidité de deuxième catégorie à partir de 1969 et que cet état antérieur participe aux troubles statiques retrouvés au moment de l’expertise mais, là encore, il ne se prononce pas clairement sur l’incidence précise de cet état antérieur sur les dommages intermédiaires et finaux de Madame [V] [Z], cette imprécision étant aggravée par le fait que l’expert conclut : “à distance on note un niveau douloureux superposable à celui qu’elle présentait avant son intervention d’octobre 2017" (expertise page 21), sans que l’on sache si cette ‘superposition’ signifie uniquement que les douleurs ont changé de localisation et de nature mais sont de même intensité que les précédentes ou s’il existe une influence de l’état antérieur sur l’état nouveau, ni même si l’origine de ces douleurs nouvelles est un échec thérapeutique ou un accident médical non fautif. A la page 22 de son rapport, l’expert résume les différents dires des parties, ces dires étant inconciliables puisque certains évoquent l’existence d’un aléa, d’autres une origine psychosomatique des douleurs, tandis que les derniers soulignent la faible probabilité de l’existence d’un accident médical non fautif. Face à ce résumé de positions antagonistes, l’expert n’a lui-même pas donné sa conclusion.

Ce résumé de l’expertise judiciaire indique que cette mesure d’instruction n’a pas joué, dans le cas d’espèce, le rôle qui devait être le sien.

Par ailleurs, l’apport des différentes expertises amiables non contradictoires ne permet pas au tribunal de disposer d’un meilleur éclairage sur l’origine des troubles de Madame [V] [Z].

Il n’existe donc pas d’autre solution que d’ordonner une nouvelle expertise judiciaire, confiée à un spécialiste du rachis.

La consignation des sommes devra peser à égalité sur toutes les parties qui ont constitué avocat.

Dans l’attente de cette expertise judiciaire, il convient de surseoir à statuer sur les demandes de l’ensemble des parties, y compris sur les demandes de provision.

Le tribunal constate l’offre faite par la MAIF de payer la somme de 1.184 € au titre des frais d’hospitalisation.

Sur les demandes accessoires

Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise et des conclusions en ouverture du rapport, il convient de réserver la question des dépens et des articles 700 du CPC jusqu’au jour du jugement définitif de cette procédure.

Il n’y a pas lieu à écarter l’exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement avant-dire droit réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

ORDONNE une expertise médicale ;

COMMET pour y procéder : 

le Docteur [C] [T]
Centre Hospitalier de [Localité 23]
[Adresse 6]
[Localité 23]
mail : [Courriel 12]

Lequel s'adjoindra, si nécessaire, tout sapiteur de son choix ;


Donne à l'expert la mission suivante :

1. Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ;

2. Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial ;

Analyse médico-légale

3. Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi ;

4. À partir des déclarations de la victime imputable au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d’hospitalisation et de rééducation et, pour chaque période d’hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l’établissement, le ou les services concernés et la nature des soins ;

5. Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ;

6. Retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire, reproduire totalement ou partiellement les différents documents médicaux permettant de connaître les lésions initiales et les principales étapes de l’évolution ;

7. Prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits ;

8. Recueillir les doléances de la victime en l’interrogeant sur les conditions d’apparition, l’importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ;

9. Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles. 

Dans cette hypothèse :

- au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ;

- au cas où il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l’avenir ;

10. Procéder à un examen clinique détaillé (y compris taille et poids) en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime, en assurant la protection de son intimité, et informer ensuite contradictoirement les parties et leurs conseils de façon circonstanciée de ses constatations et de leurs conséquences ;


11. Analyser dans une discussion précise et synthétique l’imputabilité entre l’accident, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur :

- la réalité des lésions initiales,

- la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles en raison de l’accident,

- l’imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales,

- et en précisant l’incidence éventuelle d’un état antérieur ;

11bis. Le tribunal précise à l’expert que, s’il n’est tenu de répondre qu’aux questions formulées par le tribunal, son analyse devra néanmoins contenir les éléments de réponse permettant de trancher les questions spécifiques formulées par une partie, questions ainsi formulées :

“- déterminer si l’état actuel de Madame [V] [Z] est à rattacher à l’accident du 17 février 2000, totalement ou partiellement ;

- dans la négative, déterminer si l’état actuel de Madame [V] [Z] peut être rattaché à un autre événement, totalement ou partiellement ;

- se prononcer sur une éventuelle aggravation de l’état de santé de Madame [V] [Z] à compter de l’intervention du 25 octobre 2017, ses conséquences et son évolution par rapport à son état antérieur ;

- déterminer, s’il peut être caractérisé, un accident médical à compter du 25 octobre 2017 ayant eu des conséquences anormales et indépendantes de l’évolution de l’affection ou du traumatisme en cause et de l’état antérieur que présentait Madame [V] [Z] ;”

12. Faire toutes observations utiles ;

Évaluation médico-légale

13. Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine et directe avec l’accident, la victime a dû interrompre totalement ses activités scolaires ou professionnelles, ou ses activités habituelles ;

Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable ;

14. Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies. Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ;


15. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation). Le décrire précisément et l’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ;

16. Décrire, en cas de difficultés éprouvées par la victime, les conditions de reprise de l’autonomie et, lorsque la nécessité d’une aide temporaire avant consolidation est alléguée, indiquer si l’assistance d’une tierce personne constante ou occasionnelle a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) ;

17. Fixer la date de consolidation, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation ;

Si la date de consolidation ne peut pas être fixée, l’expert établira un pré-rapport décrivant l’état provisoire de la victime et indiquera dans quel délai celle-ci devra être réexaminée ; 

18. Chiffrer, par référence au « Barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun » le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent (état antérieur inclus) imputable à l’accident, résultant de l’atteinte permanente d’une ou plusieurs fonctions persistant au moment de la consolidation, le taux de déficit fonctionnel devant prendre en compte, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi les douleurs physiques et morales permanentes qu’elle ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien après consolidation ;

Dans l’hypothèse d’un état antérieur, préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ;

19. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique permanent ; le décrire précisément et l’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés, indépendamment de l’éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit ;

20. Si la victime allègue un préjudice d’agrément, à savoir l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport et de loisir, ou une limitation de la pratique de ces activités, donner un avis médical sur cette impossibilité ou cette limitation et son caractère définitif, sans prendre position sur l’existence ou non d’un préjudice afférent à cette allégation ;

21. Dire s’il existe un préjudice sexuel ; le décrire en précisant s’il recouvre l’un ou plusieurs des trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : la morphologie, l’acte sexuel (libido, impuissance ou frigidité) et la fertilité (fonction de reproduction) ;

22. Si la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les gestes professionnels rendus plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement de poste ou d’emploi apparaît lié aux séquelles ;


23. Perte d’autonomie après consolidation : indiquer, le cas échéant :

- si l’assistance d’une tierce personne constante ou occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) ;

- si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir ; préciser la périodicité du renouvellement des appareils, des fournitures et des soins ;

- donner le cas échéant un avis sur les aménagements du logement, du véhicule, et plus généralement sur l’aptitude de la victime à mener un projet de vie autonome ;

24. Établir un récapitulatif de l’évaluation de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ;

25. Faire toutes observations utiles concernant un point ou un poste de préjudice qui ne figurerait pas dans cette mission ;

Fait injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ;

Dit que l'expert pourra se faire communiquer tant par les médecins que par les caisses de sécurité sociale et par les établissements hospitaliers concernés, tous les documents médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise ;

Dit que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant la victime qu'avec son accord ; qu'à défaut d'accord de celle-ci, ces éléments seront portés à la connaissance des parties par l'intermédiaire du médecin qu'elles auront désigné à cet effet ;

Dit que l'expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport :

- fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties sur le document de synthèse, lesquelles disposeront d'un délai de 4 à 5 semaines à compter de la transmission du rapport ;

- rappelant aux parties, au visa de l'article 276 alinéa 2 du code de procédure civile, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà du terme qu'il fixe 

Dit que l'expert répondra de manière précise et circonstanciée à ces dernières observations ou réclamations qui devront être annexées au rapport définitif dans lequel devront figurer impérativement :

- la liste exhaustive des pièces par lui consultées ;

- le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ;

- le nom des personnes présentes à chacune des réunions d’expertise ;

- la date de chacune des réunions tenues ;

- les déclarations des tiers entendus par lui, en mentionnant leur identité complète, leur qualité et leurs liens éventuels avec les parties ;

- le cas échéant, l'identité du technicien dont il s'est adjoint le concours, ainsi que le document qu'il aura établi de ses constatations et avis (lequel devra également être joint à la note de synthèse ou au projet de rapport)

Dit que l'original du rapport définitif sera déposé en double exemplaire au greffe, tandis que l'expert en adressera un exemplaire aux parties et à leur conseil, avant le 10 décembre 2025 sauf prorogation expresse ;

DIT que les frais d'expertise seront provisoirement avancés par l’ensemble des quatre parties ayant constitué avocat (Madame [V] [Z], l’ONIAM, la Société AXA FRANCE IARD et la MAIF), à raison d’un quart chacune, soit 625 euros chacune, pour former un total de 2.500 euros à valoir sur la rémunération de l'expert, et ce entre les mains du Régisseur d'Avances et de Recettes du Tribunal judiciaire de Bobigny, avant le 30 mai 2025 ;

Dit que la somme sera versée par virement bancaire sur le compte Trésor de la régie du tribunal judiciaire de Bobigny indiquant le n° de RG, la chambre concernée et le nom des parties. Le RIB de la régie peut être obtenu sur demande par mail adressé sur la boîte structurelle de la régie: [Courriel 21] en joignant obligatoirement à la demande une copie de l'ordonnance ou du jugement ordonnant le versement de la consignation aux fins d'expertise ;

DIT qu'à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque, sauf décision contraire du juge en cas de motif légitime, et qu'il sera tiré toutes conséquences de l'abstention ou du refus de consigner ;

DÉSIGNE le magistrat chargé du contrôle des expertises de la chambre pour contrôler les opérations d'expertise ;

SURSOIT A STATUER sur les autres demandes et notamment les questions de l’article 700 et les dépens des parties ;

DÉCLARE la présente décision commune à la CPAM de l’Essonne ;

DIT n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ;

CONSTATE que la MAIF offre à Madame [V] [Z] la somme de 1.184 € au titre de ses frais d’hospitalisation.

La minute a été signée par Monsieur Maximin SANSON, Vice-président et Madame Maryse BOYER, greffière.
  
    LA GREFFIÈRE                                                                 LE PRESIDENT