Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 5 — 10 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAB

Minute n°: 25/00753

Société FRAMS FRANCE
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1152

C/
Société [Localité 1] PILIER
Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301












ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)


Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 2], le 10 avril 2025, 

La Greffière,



Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,



Mallorie PICHON
Transmis à : Me Zoé GOMEZ, Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE