Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 10 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Emmanuelle WIDMANN

N°RG 25/ 01318 - JLD hospitalisation
[Z] [J] , né le 02-07-2002


ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 10 avril 2025 à 16h20

Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;
 
Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu les pièces relatives à l’admission en hospitalisation complète du patient, 

Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement relative à [Z] [J], né le 02-07-2002 depuis le 07 avril 2025 à 11h10 ;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du juge par le Directeur du CH de [3] le 10 avril 2025, enregistrée le même jour à 11h12, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,

Vu l'avis du Ministère public ;


MOTIFS DE LA DECISION :

Attendu qu’à la suite de la clôture de la mesure d’isolement intervenue, selon les pièces transmises, le 10 avril 2025 à 09h10, la requête saisissant notre juridiction est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS 

CONSTATONS que la requête aux fins de renouvellement de la mesure d’isolement relative à [Z] [J] , né le 02-07-2002 est devenue sans objet ;

Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de LYON ([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]).

 LE JUGE
 Emmanuelle WIDMANN




- Copie de l’ordonnance notifiée par courriel au Directeur du Centre Hospitalier de [3] pour notification à [J] [Z] le 10 avril 2025
Le Greffier,



- Copie de l’ordonnance notifiée par courriel au directeur du Centre Hospitalier de [3] le 10 avril 2025,
 Le Greffier, 

 

- Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 10 avril 2025,
Le Greffier,