Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 8 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 13]


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5ème chambre 
1ère section
 

N° RG 25/02106 
N° Portalis
352J-W-B7J-C7A3W


INCOMPETENCE 


N° MINUTE : 




















































2 Copies certifiées conformes 
- Me VALLUIS
- Me HADJAJE
délivrées le :
+ LRAR aux parties
+ 1 Copie dossier 









ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Avril 2025







DEMANDERESSE

La société HORUS, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée au R.C.S. de [Localité 13] sous le numéro 809 614 886, représentée par son Président, domicilié ès qualité audit siège. 

Représentée par Maître Martin VALLUIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0016.


DEFENDEURS

Madame [T] [Y] épouse [D], née le 20 Octobre 1953 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] à [Localité 2].

Monsieur [M] [D], né le 06 Mars 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11].

Madame [Z] [D], née le 23 Mars 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5]. 

Madame [S] [D] épouse [L], née le 1er Avril 1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3].

Tous représentés par Maître Valérie HADJAJE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1415. 



Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier,

Vu l’article 82-1 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit du Juge de l’exécution / Pôle de l’exécution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons en application de l’article 82-1 du code de procédure civile, la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit du Juge de l’exécution / Pôle de l’exécution.

Disons que les parties ou leurs avocats en seront avisés sans délai par tout moyen coférant date certaine, 

Faite et rendue à [Localité 13], le 08 Avril 2025. 

Le Greffier Le Président