Tribunal Judiciaire5ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 7 avril 2025
- ECLI
- 67f80d48cf40727a0043bb8a
- Date
- 7 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00449 N°Portalis 352J-W-B7J-C6QRZ REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : MeNakache le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [V] [E] [X], né le 27 août 1989 à [Localité 5], demeurant au [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Didier Nakache, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 Madame [G] [F] [P] [C], née le 02 août 1995 à [Localité 6] (ROYAUME-UNI) demeurant au [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Didier Nakache, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DEFENDERESSE La société HR GONDAL, société à responsabilité limitée au capital de 160.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 815 405 097 ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de [D] [Z], Greffier stagiaire, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile. EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’rdre civil pour redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile. Faite et rendue à Paris, le 07 Avril 2025 Le Greffier Le Président [Z] [D] Thierry Castagnet
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 1ère section
- Date
- 7 avril 2025
Référence
67f80d48cf40727a0043bb8a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA