Tribunal Judiciaire · JAF section 3 cab 1 — 10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

■

AFFAIRES
FAMILIALES

JAF section 3 cab 1

N° RG 24/37383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YUN



N° MINUTE : 


JUGEMENT 
Rendu le 10 Avril 2025

Articles 233 -234 du code civil

DEMANDERESSE

Madame [W] [L] épouse [D]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Représentée par Me Noémie ASSUIED HODARA, Avocat, #E0114

DÉFENDEUR

Monsieur [R] [D]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Représenté par Me Laurie Françoise COLIN, Avocat, #D0728


LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

[S] [K]

LE GREFFIER

[E] [X]
 
 Copies exécutoires envoyées le 
 à

 Copies certifiées conformes envoyées le 
 à



DÉBATS : A l’audience tenue le 5 février 2025, en chambre du conseil ;

JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire susceptible d’appel.











[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort :

Vu l'assignation délivrée le 13 septembre 2024 ;

PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article 233 du Code civil, de :

Madame [W], [P], [F] [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (Sarthe)

Et

Monsieur [R], [J] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] ;

ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 3 mai 2008 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ;

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;

HOMOLOGUE la convention établie sur le fondement de l'article 265-2 du Code civil par Monsieur [R] [D] et Madame [W] [L] le 5 février 2025 annexée au présent jugement ;

HOMOLOGUE la convention établie sur le fondement de l'article 268 du Code civil par Monsieur [R] [D] et Madame [W] [L] le 5 février 2025 annexée au présent jugement ;

LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 8], le 10 Avril 2025

[E] [X] [S] [K]
Greffier Vice-Président