Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 10 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 11]


 ■

9ème chambre 3ème section

N° RG 15/00381 
N° Portalis 352J-W-B67-CEKKH

N° MINUTE : 11 


[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 10 Avril 2025 


DEMANDEURS

Monsieur [W] [X]
et
Madame [S] [T] [H] épouse [X]
demeurant ensemble
[Adresse 3]
[Localité 9]

représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759



DÉFENDEURS

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 8]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Société OCEANIS OUTRE MER
[Adresse 4] 
[Localité 10]

représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0055

S.C.P. LAURENS-LAMBOLEY & HUGUET
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435

Maître [O] [K]
[Adresse 6]
[Localité 7]

représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499



Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière. 

Vu l'assignation délivrée par Monsieur [W] [X] et Madame [S] [T] [H] épouse [X] en date du 1er décembre 2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et à Maître [O] [K], en date du 3 décembre 2014 à la SCP LAURENS-LAMBOLEY, HUGUET et en date du 15 décembre 2014 à la société OCEANIS OUTRE-MER ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 12 février 2025 de Monsieur [W] [X] et Madame [S] [T] [H] épouse [X] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 26 février 2025 de Maître [O] [K] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 27 février 2025 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 6 février 2025 de la société OCEANIS OUTRE-MER ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 12 mars 2025 de la SCP LAURENS-LAMBOLEY, HUGUET ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;


SUR CE

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l'accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.



PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à Monsieur [W] [X] et Madame [S] [T] [H] épouse [X] de leur désistement d'instance et d'action ; 

CONSTATE l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par Maître [O] [K], la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la société OCEANIS OUTRE-MER et la SCP LAURENS-LAMBOLEY, HUGUET ;

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT