Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 10 avril 2025

- N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5P4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5P4 - Mme [D] [M] Ordonnance du 10 avril 2025 
Minute n° 25/ 

AUTEUR DE LA SAISINE :


Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], 
agissant par agissant par M. [H] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] 
[Adresse 5],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [D] [M] 
née le 01 juin 1991 à [Localité 4], demeurant au [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 2]


Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Aylin VURAL, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2025 à 17h30

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [D] [M] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge









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