Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNC



JUGEMENT DE CADUCITÉ




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame PLANTIER Laura, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [S],[C],[Y] [H]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]

non comparant, ni représenté


à

DÉFENDEURS

M. [V],[O] [E]
[Adresse 8]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté 

S.A. DOLCE VITA
Représenté par Monsieur [E] [V],[O]
[Adresse 7]
[Localité 2]

non comparante, ni représentée 


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 23 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Avril 2025; 

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;



PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement; par jugement réputé contradictoire,

Déclare la citation caduque;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ; 

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Président, 






Copie à M. [H], M. [E], SA DOLCE VITA le