Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHL5




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE 




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Mme [I] [P]
domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS


DÉFENDERESSE

Société BRUSSELS AIRLINES dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

non comparante, ni représentée 


Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête en date du 19 Juillet 2024, Madame [I] [P] a fait convoquer Société BRUSSELS AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Avril 2025;

Madame [I] [P] a, à l’audience du 4 avril 2024 déclaré expressément se désister de son instance ; 

Société BRUSSELS AIRLINES n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;

Constate le désistement d’instance de Madame [I] [P] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain, magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame PLANTIER Laura, Greffier. 

Le Greffier Le Président 





Copie à Me Elodie RIFFAUT, BRUSSELS AIRLINES le