Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 04 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHDB




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Mme [I] [S]
M. [H] [S]
domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS


DÉFENDERESSE

Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2], [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 

Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES 


Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête en date du 27 Août 2024, Madame [I] [S] et Monsieur [H] [S] ont fait convoquer la Société AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Avril 2025;

Madame [I] [S] et Monsieur [H] [S] ont, à l’audience du 4 avril 2024 déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action; 

Société AIR FRANCE a, à l’audience du 4 avril 2024 accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;

Constate le désistement d’action et d’instance de Madame [I] [S], Monsieur [H] [S] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain, magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame PLANTIER Laura, Greffier. 

Le Greffier Le Président 




Copie à Me Guillaume FOURQUET, Me Elodie RIFFAUT le