Tribunal Judiciaire · VENTES — 2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

JUGE DE L'EXECUTION

AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025
 
RG n° 24/00016
N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU

ENTRE :
 
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 15], identifiée sous le n° siren 775 718 216, dont le siège social est [Adresse 7] et la Direction Générale [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège,
  Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, 
ET :

Monsieur [C] [D], de nationalité française, né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] (21), domicilié [Adresse 1],

Débiteur saisi, non comparant et non représenté,

 * * * * *

JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président,

GREFFIER : Céline DAISEY 

DEBATS : En audience publique du 02 avril 2025,

JUGEMENT :
- réputé contradictoire,
- en dernier ressort,
- prononcé en audience publique du 02 avril 2025,
- signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY.

 * * * * * 

Vu la procédure de saisie immobilière diligentée par La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, à l'encontre de Monsieur [C] [D] aux fins de vendre les immeubles dont la désignation suit : 

DESIGNATION :

[Adresse 14]
Une maison individuelle à usage d’habitation cadastrée [Localité 12] Village section AH [Cadastre 8] pour 9a 41ca et section AH [Cadastre 3] pour 02a 58ca comprenant :
- Au rez-de-chaussée : séjour – cuisine, une chambre, salle de bains avec wc, buanderie, local chaudière, 2 caves
- A l’étage : quatre chambres
- Grenier
- [Localité 11] paysager
- Garage
- 2 granges
 Étant précisé que la parcelle cadastrée AH [Cadastre 8] provient de la division de la parcelle AH [Cadastre 4].

Le procès-verbal de description a été établi le 07 mars 2024 par Maître [B] [A] de la SELARL AD LITEM, Commissaires de Justice à [Localité 10].
Par acte du 29 avril 2024, le créancier poursuivant a fait assigner devant le Juge de l’Exécution Monsieur [C] [D] d’avoir à comparaître à l’audience d’orientation du 19 juin 2024 à 09h15, prévue à l’article R.322-4 du Code des Procédures civiles d’exécution.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 03 mai 2024 fixant la mise à prix à 38.000 € (TRENTE-HUIT MILLE EUROS).

Vu les formalités de publicité faites par avis prévus par les articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures civiles d’exécution et les justificatifs produits :
- par affichage dans les locaux de la juridiction le 13 février 2025,
- par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 14 février 2025 ,
- par insertion dans les journaux d’annonces légales suivants : dans le Journal du Palais du 14 février 2025 (selon facture et justificatif de parution), sur les sites internets enchères Publiques.com le 13 février 2025 avoventes.fr le 13 février 2025 ; 

Les frais ont été taxés à la somme de 5.550,65 euros ce jour.

A l'audience, le Juge de l'Exécution a rappelé que :
- les enchères partiront du prix de la mise à prix fixée à 38.000 euros.
- le montant des frais taxés s'élevait à la somme de 5.550,65 euros.
 
Les enchères ont été ouvertes. Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Myriam SI HASSEN, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de 39.000 euros (TRENTE-NEUF MILLE EUROS), temps décompté par chronomètre doté d’un affichage visuel et sonore signalant au public chaque seconde écoulée.

Le juge a constaté le montant de cette dernière enchère qui emporte adjudication.

Me Myriam SI HASSEN a déclaré au greffier le nom de l'adjudicataire figurant au dispositif ci-après et a remis les attestations conformément à l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'exécution chargé des saisies immobilières, 

ADJUGE l'immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de la vente qui précède à la SARL GENTIANE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 903 584 894, dont le siège social est sis [Adresse 9], ayant pour gérant Monsieur [I], [E] [H], de nationalité française, né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] et domicilié [Adresse 9], pour le prix de TRENTE-NEUF MILLE EUROS (39.000 €), aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de la vente ;

 La SARL GENTIANE a déclaré acquérir le bien en qualité de marchand de biens et s'est engagée à revendre ledit bien dans un délai de cinq ans conformément à l'article 1115 du code général des impôts.
 
ORDONNE sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser les biens immobiliers qui viennent d'être adjugés au profit des adjudicataires sous peine d'y être contraint par voie d'expulsion ou tous autres moyens légaux ;
 
DIT que les frais de poursuites seront payés par l'adjudicataire par priorité en sus du prix. 

Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,