Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 avril 2025

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N° Minute :

Date : 09 Avril 2025

Numéro du RG : N° RG 24/00493 - 
N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VQ




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
 POLE SOCIAL -Contentieux général-

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit: : 


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;
Constatons le désistement de Madame [M] [N],
Constatons le dessaisissement de la juridiction,
Condamnons Madame [M] [N] aux dépens; 

La présente ordonnance a été signée par :


LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA