Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 avril 2025

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N° Minute :

Date : 09 Avril 2025

Numéro du RG : N° RG 24/00206 - 
N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMV




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
 POLE SOCIAL -Contentieux non médical-

ORDONNANCE DE DESISTEMENT



Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : 


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;

Constatons que l’ [1] se désiste de sa demande de validation de sa contrainte,

Déclarons, en conséquence, sans objet l’opposition à contrainte,

Constatons le dessaisissement de la juridiction,

Condamnons l’[1] aux dépens.


La présente ordonnance a été signée par :

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA