Cour d'Appel · Chambre sociale 4-1 — 10 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-1







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT





N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SC

Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025



Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SC dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.S. MICROBRAIN BIOTECH SAS

prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1059





APPELANT







ET



Monsieur [T] [B]

né le 1er février 1994 à [Localité 5] (57)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006078





INTIME









****************





Vu l'appel relevé par la S.A.S. MICROBRAIN BIOTECH SAS de la décision rendue le 10 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE dans l'instance l'opposant à Monsieur [T] [B], 



La S.A.S. MICROBRAIN BIOTECH SAS a adressé le 1er avril 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,



La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. MICROBRAIN BIOTECH SAS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,





DONNE ACTE à la S.A.S. MICROBRAIN BIOTECH SAS de son désistement d'appel,



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la S.A.S. MICROBRAIN BIOTECH SAS.



RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).





La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,