Cour d'Appel · 2ème chambre — 10 avril 2025

10/04/2025



N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRC





Décision déférée - 10 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/00284



















S.A.R.L. LES BRUMES DE MASALINE





C/



S.C.I. SOKA SCI





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°65

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Le dix Avril deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



S.A.R.L. LES BRUMES DE MASALINE, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIMEE



S.C.I. SOKA SCI, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE



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Vu l'appel interjeté le 23/12/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 02 avril 2025 ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 02 avril 2025 ;



Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.R.L. LES BRUMES DE MASALINE.



Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.



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PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance et d'action ;



Condamnons la S.A.R.L. LES BRUMES DE MASALINE aux dépens d'appel ; 



Déclarons la Cour dessaisie.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état







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