Cour d'Appel · 4ème Chambre — 10 avril 2025

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6Q

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024

Date de la saisine : 02 Mai 2024

Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTE 

LEROY COLIN S.A.R.L. 

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022350



INTIMES

[K] [M] [F] [T]

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240132

Représenté par Me Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT

[G] [E] [I] [R] EPOUSE [T] épouse [T]

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240132

Représentée par Me Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT

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N° 49





Madame Nathalie MALARDEL, Magistrat de la mise en état,



assistée de Madame Françoise BERNARD, Greffier,



Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que l'appelante : la SARL LEROY COLIN s'est désistée de son recours par voie de conclusions du 04 avril 2025 ;



Que les consorts [T] ont également fait connaître leur désistement d'instance et d'action le 07 mars 2025 suite à un accord intervenu entre les parties ;





CONSTATE l'extinction de l'instance,



DIT QUE chacune des parties conservera ses propres frais et dépens conformément à l'accord intervenu.





RENNES, le 10 Avril 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,