Cour d'Appel · Chambre sociale — 10 avril 2025

N° 25/1180









COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE SOCIALE











N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2T



AFFAIRE : S.A.S. [5] c/ [6]







ARRÊT DE DESSAISISSEMENT



RENDU le 10 avril 2025





dans la cause pendante entre :



 



S.A.S. [5]

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentant : Me Afef JAMAI-PERPIGNAA, avocat au barreau de PAU

Dispensée de comparution



APPELANTE d'un jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PAU





ET 





la [6]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par M. [M], muni d'un pouvoir





Arrêt prononcé par :



Annie CAUTRES, Présidente

Patricia SORONDO, Conseiller

Mélanie FILIATREAU, Conseiller



Greffier : Elisabeth LAUBIE



Débats :



A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 3 avril 2025

devant Madame FILIATREAU, conseiller rapporteur,assistée de Madame LAUBIE, greffière.







Attendu que l'appelante s'est désistée de son action et de l'instance, par conclusions en date du 31 mars 2025 reçues par RPVA ; 



Attendu que sur audience l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; 



Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;





PAR CES MOTIFS :





LA COUR :



Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,



CONSTATE le désistement de l'appelante et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.



DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré,



Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelante qui se désiste supportera les dépens.



Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





La Greffière, La Présidente,







Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES