Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 10 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 25/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWOM



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025

Date de saisine : 29 Janvier 2025

Nature de l'affaire : Demande d'établissement d'une servitude de cour commune

Décision attaquée : RG n° 20/05166 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 27 Septembre 2024



Appelants :

Monsieur [G] [O], représenté par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS

Madame [V] [W], représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [K] [B], représenté par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS

Madame [I] [M], représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS



Intimés :

Monsieur [D] [H] [S]



Madame [A] [F] [T]



S.A.S. LOCOSUD



A.S.L. ASL LA PETITE GARENNE



 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Marie-Ange SENTUCQ , magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Aïda AYARI, adjointe adminitrative faisant fonction de greffière,





Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;



Attendu que le désistement est parfait ;





PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les appelants.







Paris, le 10 avril 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état





Copie au dossier

Copie aux avocats