Cour d'Appel · 2ème chambre section B — 10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











ARRÊT N°



N° RG 22/02857 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRMG 



SI



TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES

09 juin 2022 

RG :51-21-3



[Y]

[Y]



C/



[U]

[L]















COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section B



ARRÊT DU 10 AVRIL 2025





Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de NIMES en date du 09 Juin 2022, N°51-21-3



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



Mme S. IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre

Mme L. MALLET, Conseillère

Mme S. IZOU, Conseillère



GREFFIER :



Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision



DÉBATS :



A l'audience publique du 08 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.





APPELANTS :



Madame [S] [Y]

née le 03 Juillet 1939 à [Localité 10]

[Adresse 7]

[Localité 3]



Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES









Monsieur [N] [Y], décédé

né le 24 Mai 1943 à [Localité 11]

[Adresse 7]

[Localité 3]



Représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES





INTIMÉES :



Madame [B] [U]

née le 09 Août 1958 à [Localité 5]

[Adresse 6]

[Localité 2]

[Localité 4]



Représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Julien DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES



Madame [J] [L]

née le 12 Septembre 1979 à [Localité 8]

[Adresse 9]

[Localité 1]



Représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Julien DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES





Statuant en matière de baux ruraux après convocation des parties par lettres simples et lettres recommandées avec avis de réception du 6 avril 2023.



ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 10 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.





Vu le jugement rendu le 9 juin 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Nîmes, 



Vu l'appel interjeté par Mme [S] [Y] et M. [N] [Y] à l'encontre de ce jugement par déclaration déposée par leur conseil au greffe de la cour le 5 juillet 2022, 

 .

Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience du 8 avril 2025 par toutes les parties,



Vu l'article 382 du code de procédure civile qui dispose : 'Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée',



Il sera donc fait droit à cette demande.

 





PAR CES MOTIFS,



La cour, statuant publiquement, contradictoirement, et en dernier ressort,



Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,



Ordonne le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours,



Dit qu'elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente.



Arrêt signé par la présidente et par la greffière.





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE