Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 4 avril 2024
- ECLI
- 67f8adf5f9461e184612ed46
- Date
- 4 avril 2024
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024 Minute n° 24/00110 N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCDF 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00025 S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. SURGARDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ S.A. AHORRO FAMILIAR Représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Non représentée INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier, Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [M] [R] représentant la S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal en date du 4 mars 2024, Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à la S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La greffière, Le président de chambre,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 4 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67f8adf5f9461e184612ed46
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel