Cour d'Appel · 1ere Chambre — 8 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre





N° Minute : 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU MARDI 8 AVRIL 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



N° RG 24/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2O



APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00239suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2024



Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



S.A.R.L. PUGET DECO RCS DE TOULON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Arnaud ADELISE, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIME :



M. [R] [H]

né le 18 Septembre 1944 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représenté par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE



Vu la déclaration d'appel enregistrée le 12 novembre 2024 au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 7 mars 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

 

Le greffier La présidente chargée de la mise en état



copies délivrées

le MARDI 8 AVRIL 2025