Cour d'Appel · 1re chambre civile — 10 avril 2025

[N] [H]



C/



BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE



































































Copies délivrées aux avocats le







COUR D'APPEL DE DIJON



1RE CHAMBRE CIVILE



ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2025



N°



N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSOJ









APPELANT :



Monsieur [N] [H]

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6]

[Adresse 4]

[Localité 5]



Représenté par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON





INTIMÉE :



S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126









*****



Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,



Vu le jugement du 17 décembre 2024 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon dans le litige opposant M. [N] [H] à la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté ; 



Vu la déclaration du 6 janvier 2025 par laquelle M. [H] a interjeté appel de ce jugement ; 



Vu l'avis du 16 janvier 2025 fixant cette affaire à bref délai ; 



Vu le message du conseil de l'intimée du 19 mars 2025 ; 



Vu l'avis du 21 mars 2025 invitant vainement l'appelant à présenter ses observations sur la caducité de son appel ;



MOTIFS



Aux termes du premier alinéa de l'article 906-2 du code de procédure civile, A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie (...), l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, l'appelant n'a remis au greffe aucune conclusion. 

Il convient donc de déclarer caduque sa déclaration d'appel. 





PAR CES MOTIFS, 



Constatons la caducité de la déclaration d'appel de M. [N] [H], 

 

Disons en conséquence que la cour est dessaisie de l'instance enrôlée sous le n° RG 25/17, 



Mettons à la charge de M. [H] les dépens d'appel. 





Le greffier, Le président de chambre,



Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel