Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 10 avril 2025
- ECLI
- 67f8b4e9b12b01e97e03d835
- Date
- 10 avril 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un contrat non qualifié
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [P] [N] [D] [F], Madame [R] [W] [G] [Y] née [F] C/ Madame [J] [Z] [A], Madame [C], [E], [W] [F] épouse [H], Madame [T] [K] [X] Décédée [B] veuve [F] --------------------- N° RG 22/01270 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS46 --------------------- DU 10 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier, Le 10 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [P] [N] [D] [F] né le 11 Janvier 1946 à [Localité 4] (EURE ET LOIR) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] (MAROC) - Madame [R] [W] [G] [Y] née [F] née le 08 Août 1948 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement (R.G. 21/01426) rendu le 26 janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 11 mars 2022, D'UNE PART, ET : Madame [J] [Z] [A] prise en sa qualité de tutrice de Madame [T] [K] [X] [B] veuve [F]. de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Madame [C], [E], [W] [F] épouse [H] née le 21 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [T] [K] [X] [B] décédée le 25.12.2023 prise en la personne de sa tutrice, Madame [J] [Z] [A], demeurant [Adresse 7] née le 22 Décembre 1922 à [Localité 9] de nationalité Française Représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que son adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Président,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 10 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
67f8b4e9b12b01e97e03d835
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel