Trib. de Commerce — 20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024R1193

Demandeur(s) :

Monsieur [R] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
[Localité 3] RUSSIE

Représentant(s) :

Maître KOUZNETSOV Nikita, avocat au barreau de Paris

**************************************

Défendeur(s) :

Madame [H] [F] [Adresse 2]

Défendeur(s) :

VILLA AZUR (SARL) [Adresse 2]

Représentant(s) :

Maître MARCHIO Jean-Luc, avocat au barreau de Nice

Président :

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-François ETESSE

***************************************

Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET

Débat à l’audience du : 20/01/2025 ***************************************

VU L’ASSIGNATION EN REFERE en date du 06 mars 2024, à la requête de la Monsieur [R] [W] à l’encontre de Madame [H] [F] et la SARL VILLA AZUR immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 424 357 358 ayant son siège social au [Adresse 2], d’avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le 25 mars 2024, siégeant en matière de référé, aux fins de :

PRENDRE acte de l’absence du dépôt des comptes et de la tenue des assemblées d’associés statuant sur les comptes des années 2021 et 2022, ainsi que de la mésentente entre associés mettant en péril le fonctionnement de la SARL VILLA AZUR.

NOMMER en conséquence, tel mandataire qu’il plaira avec mission contenue dans son exploit introductif d’instance.

LES CONDAMNER au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 20 janvier 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

MOTIFS

Attendu que Monsieur [R] [W], par conclusions en date du 16 décembre 2024, déclare se désister sans réserve de son instance et de son action ;

Attendu que Madame [H] [F] et la SARL VILLA AZUR par conclusions en date du 16 décembre 2024, déclarent accepter le désistement de l’instance et de l’action présenté par le demandeur ;

Attendu qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

Attendu que les dépens seront supportés par le demandeur ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles en aviseront, mais dès à présent, statuant par ordonnance contradictoire et en dernier ressort ;

CONSTATONS le désistement de l’instance et de l’action et nous en déclarons dessaisi ;

LAISSONS à la charge de chacune des parties les dépens de la présente instance ;

LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 39,62 euros TTC, dont TVA 6,6 euros ;

AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D’ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D’AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

Le Président Jean-François ETESSE

Le Greffier Marion VOUDENET

Signe electroniquement par Jean-François ETESSE

Signe electroniquement par Marion VOUDENET, commis-greffier