Trib. de Commerce — 14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F23 Références : La SAS ZERENT - 2024RJ329

DEMANDEUR (S) :

SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître [E] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Comparaissant en personne

DEBITEUR :

La SAS ZERENT
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Inscrit au RCS sous le numéro 905 397 824 RCS ANTIBES

Assisté de Maître KAIGL Philippe **************************************

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Juges :

Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS

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Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS

*************************************** Débat à l’audience du 14/01/2025 ***************************************

PAR JUGEMENT en date du 18 décembre 2024, le tribunal de commerce d’Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS ZERENT, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 905 397 824, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 5].

PAR REQUETE en date du 08 janvier 2025, le mandataire judiciaire a sollicité la désignation d’un administrateur judiciaire.

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 janvier 2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l’affaire mise en délibéré.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

DISCUSSION

Attendu que la SAS ZERENT a fait part au mandataire judiciaire, de sa volonté de réduire ses charges, et notamment sa masse salariale ;

Qu’au regard des mesures de restructurations envisagées, ainsi qu’au regard de la taille du groupe dont la SAS ZERENT est issue, le mandataire judiciaire sollicite la désignation d’un administrateur judiciaire ;

Qu’à la barre, à l’audience du 14 janvier 2025, la SAS ZERENT a indiqué être favorable à ladite désignation ;

Attendu que le ministère public, entendu en ses réquisitions, a émis un avis favorable à la demande de nomination d’un administrateur judiciaire ;

Qu’au vu de ce qui précède, le tribunal fera droit à la demande du mandataire judiciaire, de voir nommer un administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la SAS ZERENT et nommera à cette fin la SELARL [T] [N], prise en la personne de Maître [T] [N] ;

Attendu que les dépens seront en frais privilégiés ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort,

Le ministère public entendu en ses observations,

ORDONNE la nomination d’un administrateur judiciaire en la SELARL [T] [N], prise en la personne de Maître [T] [N], [Adresse 2], avec mission d’assistance de la SAS ZERENT ;

ORDONNE par les soins du greffier toutes les mesures nécessaires et obligatoires en pareille matière ;

DIT les dépens en frais privilégiés de la procédure.

AINSI JUGE ET PRONONCE A L’AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK COMMIS GREFFIER.

Le Président Jean-François ETESSE

Le Greffier Joanna KARK

Signe electroniquement par Jean-François ETESSE

Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier