Trib. de Commerce — 14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F2514
Références : La SAS TEAM FRANCE - 2024RJ205

DEMANDEUR (S) :

SELARL [I] [N] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Comparaissant en personne

SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître [U] [D]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Comparaissant en personne

DEBITEUR :

La SAS TEAM FRANCE
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Inscrit au RCS sous le numéro 821 579 448 RCS ANTIBES

Assisté de Maître KAIGL Philippe **************************************

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Juges :

Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS

***************************************

Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS

*************************************** Débat à l’audience du 14/01/2025 ***************************************

PAR JUGEMENT en date du 23/07/2024, le tribunal de commerce d’Antibes a ouvert une procédure de sauvegarde conformément à la loi à l’égard de :

La SAS TEAM FRANCE [Adresse 6]

Le tribunal a fixé à six mois la période d’observation et conformément aux articles L. 621-3 et R. 621- 9 du code de commerce, a fixé l’affaire au rôle de l’audience de chambre du conseil du 15/10/2024, puis après renvoi, à l’audience du 14/01/2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

DISCUSSION

Attendu que le déroulement de la période d’observation ne présente pas de difficultés, que les éléments comptables ont été remis, le mandataire judiciaire et le ministère public sont favorables au renouvellement de la période d’observation en vue de présenter un plan de sauvegarde ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en en premier ressort

Vu l’article L 621-3 et R 621-9 du code de commerce

Le ministère public entendu en ses observations,

RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s’il apparaît que l’entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d’un plan de sauvegarde ;

CONVOQUE d’ores et déjà le débiteur à l’audience de chambre du conseil du :

MARDI 18 MARS 2025 A 10 HEURES 00

ORDONNE par les soins du greffier toutes les mesures nécessaires et obligatoires en pareille matière ;

DIT les dépens en frais privilégiés de justice de cette procédure.

AINSI JUGE ET PRONONCE A L’AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK COMMIS GREFFIER.

Le Président Le Greffier Jean-François ETESSE Joanna KARK