Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 10 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 21/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLCZ

Monsieur [H] [J]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 - Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 26

C/
Monsieur [B] [F] [W]
Madame [P] [L] [L] [E]
Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386
Monsieur [A] [B] [W]
Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386
Madame [O] [W]
Madame [T] [S] [W] épouse [X]
Représentant : Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 32
Monsieur [I] [W]
Madame [U] [M] [W]
Monsieur [G] [K] [W]

Numéro de minute: 25/00378



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 10 Avril 2025


Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 13 octobre 2025 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.


Fait à [Localité 1], le 10 Avril 2025,


Le Greffier,


Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,


Sylviane LOMBARD

Transmis à : Me Charlotte DINGA ATIPO, Me Leslie HADIDA, Me Catherine LOUINET-TREF, Me Isabelle QUIQUEREZ-FINKEL, Me Frédéric TEFFO