Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 10 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 24/08112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKEY

Monsieur [Z] [G]
Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157
Monsieur [R] [G]
Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157
Monsieur [O] [G]
Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157

C/
Monsieur [D] [G]


Numéro de minute: 25/00382



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 10 Avril 2025


Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 16 Juin 2025 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.


Fait à Bobigny, le 10 Avril 2025,


Le Greffier,


Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,


Sylviane LOMBARD


Transmis à : Me Magali HENON